Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Quelles pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession?

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture du dossier de succession En savoir plus

Et les services aux Professionnels de l'immobilier-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

L'étude accompagne également les professionnels de l'immobilier dans tous leurs projets : promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, aménageurs... En savoir plus

Etude notariale spécialisée en Droit Commercial dans le Var

Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plus

Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?

Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plus

Les ventes ... mais encore ? les prêts, les servitudes, la copropriété, les baux ... -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Liste des pièces obligatoires et selon la spécificité de la vente. En savoir plus

Cabinet de notaires compétent en droit rural près de Sanary sur mer 83110