Office notarial pour la cession d'un fond de commerce au Beausset dans le Var
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J'achète ou je vends, quelles pièces dois-je fournir?
Je suis vendeur: liste des pièces à fournirJe suis acquéreur: liste des pièces à fournir En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_next
La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale. De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire rigoureux au Beausset dans le Var ?
Contactez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, office notarial compétent qui assure votre sécurité juridique lors de vos projets de vie. Il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier, d'un mariage, de la rédaction d'un testament, de la transmission d'une entreprise ou encore l'accompagnement lors de l'achat d'un domaine agricole.
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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